Casino en ligne en France, légal
En France, les gains issus des jeux d’argent en ligne ne sont généralement pas soumis à l’impôt sur le revenu pour les joueurs occasionnels. Cela signifie que si vous jouez sur des top casinos en ligne français et que vous gagnez de l’argent, vous n’aurez pas à déclarer ces gains à l’administration fiscale Jogos de casino online.
D’autres voix s’inquiètent de l’impact d’une telle mesure sur les joueurs. L’association Addictions France a dénoncé mardi dans un communiqué publié sur leur compte X les “risques considérables” d’une telle décision. “Les jeux de casino en ligne présentent un risque d’addiction deux fois plus élevé que les casinos physiques”, rappelle l’organisation qui plaide plutôt pour “renforcer les moyens” de l’ANJ. Cette dernière a d’ailleurs lancé une campagne début octobre pour rappeler la dangerosité des sites de casinos illégaux, en matière de vols de données, d’arnaques, mais aussi d’addiction. “On a vraiment une drogue potentielle”, a affirmé mardi sur franceinfo Michel Lejoyeux, professeur de psychiatrie et d’addictologie à l’université Paris Cité.
La légalisation des casinos en ligne pourrait représenter une manne pour l’Etat, alors que le Premier ministre Michel Barnier cherche à combler le déficit, plus important que prévu. Le gouvernement prévoit ainsi de taxer les casinos en ligne à 55,6% du produit brut des jeux, soit au même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne. “Ça va dans le sens de l’intérêt général”, a réagi mardi auprès de franceinfo Nicolas Béraud, le président de l’Association française des jeux en ligne, s’inquiétant des “milliards” qui partent “vers des sites illégaux, à l’étranger”. “Tout le monde est gagnant, l’Etat, les joueurs et la filière des jeux d’argent en ligne qui a du mal à se développer”, a-t-il ajouté.
Casinos en Suisse selon la loi
Les casinos paient un impôt sur les maisons de jeu de 40% à 80%, calculé sur le produit brut du jeu (total des mises moins les gains redistribués). L’impôt payé par les casinos de type A est entièrement versé à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). L’impôt payé par les casinos de type B est versé à 60% à l’AVS et à 40% au canton d’implantation du casino.
Pour les nouveaux gamers, l’une des choses les plus difficiles est d’identifier un casino en ligne sûr par rapport à une arnaque de casino en ligne suisse. Avec des centaines de sites de jeux suisses en ligne, trouver un site de confiance pour jouer peut devenir incroyablement frustrant. Il existe même un milieu de sites de jeux et de casinos qui sont des opérations légitimes, mais dont les termes et conditions sont défavorables aux joueurs. Il faut éviter tous ceux qui ne respectent pas les critères de base.
La Suisse est aujourd’hui une plaque tournante des jeux d’argent, et tout le pays compte 21 casinos, qui attirent régulièrement des visiteurs voisins. Les jeux en ligne sont également légaux pour les joueurs suisses, depuis 2019 (légalisés via une modification de 2018 de la loi sur les jeux de hasard, effective dès 2019).
Les gains provenant de petits jeux sont exonérés d’impôt s’ils sont autorisés par les autorités cantonales compétentes. Les gains provenant de loteries ou de jeux d’adresse destinés à la promotion des ventes sont exonérés d’impôt jusqu’à 1 000 CHF. Les gains provenant de casinos en ligne étrangers, c’est-à-dire de jeux non autorisés, sont entièrement imposés.
Les casinos titulaires d’une licence de type B sont généralement des casinos de spa ou de villégiature, avec un maximum de trois types de jeux de table et des mises, jackpots et gains maximums limités sur toutes les machines à sous. Le nombre maximum de tables de jeu, comme le vidéo poker avec bonus, exploitées par casino est de trois. Le nombre de machines à sous est limité à 250. Alors que pour les casinos de type A, il n’y a pas de limite quant à la mise maximale pour le joueur, la limite par mise dans les casinos de type B est de 25 francs suisses et le jackpot maximal offert est de 25 000 francs suisses.
Casinos en Belgique selon la loi
Les origines des jeux de hasard en Belgique, comme dans la plupart des pays d’Europe du Nord, remontent à des centaines d’années, avec des traces de jeux de cartes et de loteries dans les années 1300 et d’une loterie nationale au 15e siècle.
Du côté de la Belgique, la réglementation des casinos est plus centralisée. La législation est établie au niveau national par la Commission des Jeux de Hasard qui régule. Elle supervise les jeux d’argent dans tout le pays, qu’il s’agisse de casinos physiques ou en ligne.
Art. 75.A l’article 2bis de la loi du 11 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/01/1993 pub. 29/07/2013 numac 2013000488 source service public federal interieur Loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. – Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 11/01/1993 pub. 27/06/2012 numac 2012000391 source service public federal interieur Loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. – Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, modifiée par la loi du 10 août 1998, le 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° les personnes physiques ou morales qui exploitent un ou plusieurs jeux de hasard de classe I visés dans la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. ».
Tous les opérateurs, propriétaires et employés de casinos doivent être titulaires d’une licence pour travailler dans ce secteur, avec neuf licences différentes selon la classe à laquelle ils appartiennent.
Art. 74.L’article 1er de la loi du 15 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1960 pub. 27/09/1997 numac 1997000388 source ministere de l’interieur Loi sur la préservation morale de la jeunesse . – Traduction allemande fermer sur la préservation morale de la jeunesse est complété par un alinéa, rédigé comme suit : « Cette disposition n’est pas applicable aux établissements de jeux autorisés par la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. ».
Une licence de classe A délivrée aux casinos, d’une durée de 15 ans.– Un « A+ » pour l’organisation du casino en ligne.– Un « B » pour les salles de jeux avec machines à sous, qui est délivré pour 9 ans.– Un « B+ » pour les machines à sous et les jeux d’arcade en ligne.– Un « C » délivré pour les bars, qui permet de placer des machines à sous.– Un « D » est une licence pour l’activité de toutes les classes ci-dessus.– Un « E » est une licence pour la vente, l’importation et l’exportation d’équipements de jeux.– F1, F1+ et F2 sont des licences associées aux jeux d’argent. Ils permettent la participation dans les locaux physiques des bookmakers et en ligne via des appareils mobiles.– G1 et G2 sont des licences pour les loteries et les tournois avec participation de la télévision et des médias.
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